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Le gouvernement du Canada rend une décision tôt dans le processus sur le projet d'agrandissement du port de Point Rousse à Terre-Neuve-et-Labrador

Thursday, April 2, 2026 11:42 AM PDT

OTTAWA, ON, le 2 avril 2026 /CNW/ - Agence d'évaluation d'impact du Canada

L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) a terminé son évaluation du projet d'agrandissement du port de Point Rousse, situé à Terre-Neuve-et-Labrador, et a déterminé que ses effets négatifs potentiels relevant d'un domaine de compétence fédérale seraient limités ou traités par d'autres moyens.

Pour prendre sa décision au titre du paragraphe 16 de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI), l'AEIC a mobilisé d'autres instances, des experts fédéraux, des intervenants, le public et les peuples autochtones pour examiner la description du projet et identifier les effets potentiels de compétence fédérale ainsi que les cadres pour traiter ces effets potentiels.

L'AEIC est d'avis que les effets négatifs potentiels du projet qui relèvent de la compétence fédérale seraient limités ou traités au moyen de la législation et de la réglementation fédérale et provinciale existantes. Cela comprend, sans s'y limiter, la Loi sur les pêches, la Loi sur les espèces en péril, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, le règlement sur les oiseaux migrateurs (2022), la Loi sur les eaux navigables canadiennes, ainsi que la Environmental Protection Act de Terre-Neuve-et-Labrador, la Water Resources Act de Terre-Neuve-et-Labrador, les Environment Control Water Sewage Regulations, 2003 de Terre-Neuve-et-Labrador, la Wild Life Act et les Wild Life Regulations de Terre-Neuve-et-Labrador, et la Endangered Species Act de Terre-Neuve-et-Labrador.

Par conséquent, une évaluation supplémentaire n'est pas requise en vertu de la LEI et le processus d'évaluation d'impact fédéral est désormais terminé. Point Rousse Marine Terminal Ltée (le promoteur), devra s'assurer d'obtenir toutes les autorisations et permis provinciaux et fédéraux nécessaires à son projet.

Les documents et la liste des éléments pris en compte figurent dans l'avis de décision avec motifs tôt dans le processus de l'AEIC.

Faits en bref

Point Rousse Marine Terminal ltée propose d'agrandir l'infrastructure portuaire en place à Point Rousse, située sur la péninsule de Baie Verte, à Terre-Neuve-et-Labrador. Tel qu'il est proposé, le projet d'agrandissement du port de Point Rousse comprendrait l'agrandissement et la modernisation des installations du terminal portuaire, dont l'ajout d'un deuxième poste d'amarrage, la construction d'une route d'accès, la modernisation de l'infrastructure de quai, l'ajout d'aires de dépôt et de transit supplémentaires ainsi que le remblayage du littoral. Le nouveau poste d'amarrage aurait la capacité d'accueillir des navires de jusqu'à 80 000 tonnes de port en lourd. Le projet permettrait d'augmenter les exportations d'agrégats et de mettre en place une future capacité multi-utilisateur, y compris pour l'expédition de minerais en vrac. Le projet devrait être exploité pendant au moins 40 ans.

Le processus d'examen, du début à la fin, a pris 68 jours.

L'AEIC facilite le développement durable des grands projets assujettis à la LEI grâce à des évaluations efficaces et menées de manière ouverte. Ces évaluations permettent de déterminer des façons d'assurer la protection de l'environnement et des droits des Autochtones dans le cadre de la réalisation des projets. Pour appuyer les investissements requis dans de grands projets, nous travaillons en étroite collaboration avec d'autres instances pour l'atteinte de l'objectif « un projet, une évaluation ».

De telles décisions garantissent l'efficacité du processus d'évaluation d'impact du Canada en permettant la détermination, tôt dans le processus, si une évaluation supplémentaire est requise en vertu de la LEI.

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