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Le Nouveau-Brunswick et le Canada signent une entente de collaboration en ce qui a trait aux évaluations environnementales et aux évaluations d'impact

Tuesday, December 16, 2025 10:19 AM PST

FREDERICTON, NB, le 16 déc. 2025 /CNW/ - Les gouvernements du Nouveau-Brunswick et du Canada collaborent afin d'accélérer les évaluations environnementales et les évaluations d'impact pour les grands projets nécessaires pour relever les défis et tirer profit des occasions économiques d'aujourd'hui, tout en bâtissant le Canada fort de demain.

Aujourd'hui, l'honorable Dominic LeBlanc, président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada-États-Unis, des Affaires intergouvernementales, du Commerce intérieur et de l'Unité de l'économie canadienne, l'honorable Susan Holt, première ministre du Nouveau-Brunswick, et l'honorable Gilles LePage, ministre de l'Environnement et du Changement climatique et ministre responsable de la Société de développement régional, ont annoncé la signature de l'Entente de collaboration entre le Nouveau-Brunswick et le Canada en ce qui a trait aux évaluations environnementales et aux évaluations d'impact. Le ministre LeBlanc était présent au nom de l'honorable Julie Dabrusin, ministre de l'Environnement, du Changement climatique et de la Nature.

Cette entente permet maintenant au Canada et au Nouveau-Brunswick de mettre en œuvre une approche « un projet, une évaluation » pour tous les grands projets du Nouveau-Brunswick qui nécessitent des évaluations fédérale et provinciale. Cette méthode simplifiée et prévisible, qui élimine les chevauchements tout en maintenant de robustes normes environnementales, servira de catalyseur pour les investissements au Nouveau-Brunswick et au Canada.

Dans le cadre de cette entente, le gouvernement fédéral s'engage à suivre les processus du Nouveau-Brunswick, au besoin, et à utiliser d'autres méthodes collaboratives, comme des commissions d'examen conjoint, pour atteindre l'objectif d'une seule évaluation. Elle engage chaque gouvernement à partager son expertise, ses capacités et ses pratiques exemplaires. Elle favorise aussi la coordination des communications, de la délivrance des permis et de l'échange d'information tout au long du processus d'évaluation. C'est somme toute un moyen pour le Canada de se rapprocher de l'objectif de réalisation de toutes les évaluations de l'impact environnemental dans un délai de deux ans.

L'entente insiste aussi sur l'importance d'une consultation et d'une collaboration véritables des peuples autochtones tout au long du processus d'évaluation.

En travaillant de concert avec des provinces comme le Nouveau-Brunswick, le gouvernement du Canada crée de bons emplois et stimule les investissements pour bâtir un Canada fort.

Citations

« Je suis très fier que ma province soit la première depuis le début des négociations plus tôt cette année à signer une entente de collaboration. En adoptant l'approche "un projet, une évaluation" au Nouveau-Brunswick, nous simplifions les évaluations des grands projets et mettons en place un catalyseur d'investissements, de développement et de carrières bien rémunérées. Ensemble, nous ne faisons pas que renforcer le Nouveau-Brunswick, nous contribuons aussi à la solidité et à la résilience du Canada. »

- L'honorable Dominic LeBlanc, président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada-États-Unis, des Affaires intergouvernementales, du Commerce intérieur et de l'Unité de l'économie canadienne

« Nous sommes fiers de collaborer avec le gouvernement fédéral afin de mettre en place une approche coordonnée et robuste pour les projets d'envergure au Nouveau-Brunswick. Notre province a déjà recours à un processus robuste et fondé sur des preuves pour mener les études d'impact sur l'environnement, et le fait qu'Ottawa reconnaisse cette force nous permet d'être plus efficaces, sans compromettre les protections environnementales auxquelles les gens du Nouveau-Brunswick s'attendent. »

- L'honorable Susan Holt, première ministre du Nouveau-Brunswick

« Nous respectons notre promesse d'adopter une approche "un projet, une évaluation" en concluant des ententes de collaboration avec les provinces. C'est pourquoi je suis fière d'annoncer une entente avec le Nouveau-Brunswick, qui réduira les chevauchements et les délais et nous permettra de soutenir le développement durable, tout en maintenant les normes environnementales canadiennes de calibre international et en respectant nos obligations constitutionnelles à l'égard des peuples autochtones. »

- L'honorable Julie Dabrusin, ministre de l'Environnement, du Changement climatique et de la Nature, gouvernement du Canada

« Le processus d'étude d'impact sur l'environnement du Nouveau-Brunswick est fondé sur la science et dirigé par un comité de révision composé d'experts, notamment de représentants d'organismes locaux, provinciaux et fédéraux, ce qui permet d'aborder toutes les questions et tous les commentaires avant que les décisions finales ne soient prises. Le maintien de l'intégrité du processus était essentiel à nos yeux. »

- L'honorable Gilles LePage, ministre de l'Environnement et du Changement climatique et ministre responsable de la Société de développement régional, gouvernement du Nouveau‑Brunswick

Faits en bref

Il s'agit de la deuxième entente de collaboration à être signée en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact. L'Entente de collaboration relative à l'évaluation d'impact entre le Canada et la Colombie-Britannique a été signée en 2019. Grâce à cette entente, la majorité des projets en Colombie-Britannique font l'objet d'une seule évaluation.
Il s'agit de la première entente de collaboration signée depuis que le gouvernement du Canada s'est engagé, dans le discours du Trône, à signer des ententes avec toutes les provinces qui le souhaitent. Des ententes de collaboration seront bientôt conclues avec l'Île-du-Prince-Édouard, l'Ontario et le Manitoba. Des discussions sont aussi en cours avec d'autres provinces.
Les commentaires de groupes autochtones, d'intervenants et de membres du public et de l'industrie ont orienté l'entente.

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